La discussion du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", a été entamée le 15 septembre 2009, au Sénat. Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi vise à transcrire en droit les objectifs généraux définis par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (
N° Lexbase : L6063IEB). Inscrit en procédure accélérée, il comporte environ 120 articles après son passage, en juillet dernier, en commission de l'économie du Sénat et regroupe six grands chapitres : bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance. Les séances du 16 et 17 septembre ont été consacrées à la discussion des articles du titre Ier "bâtiments et urbanisme" et, en particulier, aux deux premiers chapitres qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réformer les documents de planification d'urbanisme, à savoir les directives territoriales d'aménagement, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les PLU. Sur le premier volet, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique par le maître d'ouvrage serait différenciée selon les catégories de bâtiments (art. 1er). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra, en outre, intégrer les équipements de climatisation, afin de tenir compte des spécificités climatiques des territoires d'outre-mer. L'ADEME devra rendre disponibles, notamment auprès des collectivités concernées, les résultats statistiques des études relatives aux DPE. Sur le volet urbanisme, s'agissant, en particulier, des directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD), le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme a insisté sur le fait que ces dernières ne sont plus opposables aux documents d'urbanisme de rang inférieur, comme les SCOT ou les PLU. Les collectivités sont associées à la phase d'élaboration et une consultation formelle aura lieu ensuite. Puis, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la région, le département, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes compétentes en matière de SCOT, et les communes non membres d'une de ces communautés qui sont situées dans le périmètre du projet, sont associés à la révision des DTADD. Les sénateurs ont adopté les 15 premiers articles du projet de loi "Grenelle 2". La discussion du texte a repris le lundi 28 septembre.
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