[Brèves] Une circulaire précise les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement

Afin d'inciter toutes les entreprises à conclure des accords d'intéressement, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail (N° Lexbase : L9777IBQ), instaure, en son article 2, un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d'intéressement, soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calcul de l'intéressement. Pour renforcer l'attractivité de ces dispositions fiscales et inciter les entreprises à signer un accord en 2009, plus précisément avant le 30 juin pour qu'il soit applicable cette même année, ce même article 2, en son VI, donne aux entreprises ayant conclu un tel accord ou avenant la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. Sous réserve du respect de certaines conditions, cette prime est exonérée des cotisations et contributions pesant sur les salaires, à l'exception de la CSG et de la CRDS. La circulaire DSS n° 2009/29 du 29 janvier 2009 (N° Lexbase : L9440ICM), relative à la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail, qui a pour objet d'apporter aux organismes de recouvrement les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions, apporte, ainsi, des précisions relatives au régime social de cette prime exceptionnelle. A noter, enfin, que ce dispositif est applicable à compter du 5 décembre 2008, lendemain de la publication au Journal officiel de la loi en faveur des revenus du travail.

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