[Brèves] Le Parlement adopte le projet de loi relatif à la réforme de l'audiovisuel

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, a été adopté par le Sénat le 4 février 2009, après que l'Assemblée nationale ait fait de même le 3 février. Ce texte, présenté par le ministre de la Culture et de la Communication, comprend comme mesure emblématique la suppression, déjà appliquée depuis le 5 janvier, de la publicité sur les télévisions publiques entre vingt heures et six heures du matin. Ce texte prévoit, également, la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France en conseil des ministres, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat. Pour compenser la perte des recettes due à la suppression de la publicité, le texte prévoit que la redevance audiovisuelle, actuellement de 116 euros, sera indexée sur l'inflation et portée à 118 euros en 2009, puis à 120 euros au 1er janvier 2010. Dans le même but, deux taxes nouvelles sont créées, l'une sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre sur les opérateurs de communications électroniques. Enfin, le texte rénove la structure de France Télévisions afin de permettre la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion et l'accessibilité de tous les citoyens aux offres de contenus publics grâce au développement des technologies numériques.

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