[Brèves] Garde d'enfant à domicile : revalorisation des prestations familiales et de l'allocation

Le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008, relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 (N° Lexbase : L3845ICE), fixe cette base mensuelle à 389,20 euros (CSS, art. L. 551-1 N° Lexbase : L0793ICD). Le décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 (N° Lexbase : L3844ICD) fixe le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit que, pour l'application du IV de l'article L. 842-2 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 (N° Lexbase : L5823ADZ), le montant maximal trimestriel de l'allocation de garde d'enfant à domicile à taux réduit est égal à 50 % des cotisations patronales et salariales mentionnées au I de l'article L. 842-2 du même code dans la limite de 570 euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2009 .

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