[Brèves] Projet de réforme du travail dominical

Le 19 novembre 2008, Xavier Bertrand a annoncé que la réforme du travail dominical devrait être examinée à l'Assemblée nationale en décembre prochain et mise en oeuvre au premier semestre de l'année à venir. Le ministre du Travail a souligné qu'il ne s'agissait pas de généraliser le travail le dimanche sur tout l'hexagone, "mais de clarifier la réglementation en mettant en place des vraies garanties pour les salariés". C'est pourquoi, le principe du volontariat est inscrit dans la loi et ses conditions d'application devront passer par le dialogue social dans les entreprises. L'assouplissement de la réglementation devrait concerner les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants .

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