[Brèves] Nullité de la vente d'une oeuvre d'art pour erreur sur l'identité de son auteur

Par un arrêt du 30 septembre 2008, la première chambre civile a affirmé que l'erreur sur les qualités substantielles pouvait découler d'une méprise sur l'auteur de l'oeuvre vendue (Cass. civ. 1, 30 septembre 2008, n° 06-20.298, FS-P+B N° Lexbase : A5831EA9). En l'espèce, une société a été déclarée adjudicataire d'une oeuvre intitulée "Ril fleuri" de Salvador Dali lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 21 avril 2001. Or, il s'est avéré que la peinture n'avait pas été matériellement exécutée par cet artiste. La société acquéreuse a donc assigné l'expert et l'huissier en nullité de la vente pour erreur substantielle sur la chose vendue et sollicité l'octroi de dommages-intérêts du fait de fautes commises dans la rédaction du catalogue de vente. Par un arrêt du 18 septembre 2006, la cour d'appel d'Orléans a accueilli favorablement ses demandes. Les juges du fond ont, en effet, considéré que les insuffisances des mentions du catalogue avaient entraîné la conviction erronée de l'acquéreur que l'oeuvre en cause était certainement de la main de l'artiste. En particulier, il a été précisé que l'objet de la vente n'était pas un "tableau" mais seulement une partie de châssis de coulisse. La Cour de cassation a suivi cette argumentation en décidant que l'erreur sur les qualités substantielles était constituée et en confirmant la condamnation in solidum prononcée à l'encontre de l'expert et de l'huissier. Au surplus, la Cour régulatrice a précisé que le juge devait, selon l'article 16 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1133H4Q), en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Dès lors, elle a censuré la cour d'appel, au motif qu'elle avait relevé d'office la disparition de la société venderesse alors qu'aucune partie n'avait invoqué cet argument.

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