Le Quotidien du 13 octobre 2008 : Sécurité civile

[Brèves] Publication des arrêtés relatifs au gilet de sécurité et au triangle de présignalisation

Réf. : Arrêté 30-09-2008, relatif à la présignalisation des véhicules, NOR : DEVS0819338A, VERSION JO (N° Lexbase : L5703IBT)

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le 18 Juillet 2013

Un arrêté du 29 septembre 2008, relatif au gilet de haute visibilité (N° Lexbase : L5702IBS), et un arrêté du 30 septembre 2008, relatif à la présignalisation des véhicules (N° Lexbase : L5703IBT), ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2008. Ces textes sont pris en application du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, portant diverses dispositions de sécurité routière (N° Lexbase : L7337IAY), qui a fixé l'obligation pour chaque conducteur de disposer, dans son véhicule, d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation, afin d'améliorer la sécurité des conducteurs amenés à sortir de leur véhicule en cas de panne ou d'accident. L'arrêté du 29 septembre 2008 indique que, lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. L'arrêté du 30 septembre 2008 précise, quant à lui, que le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ du véhicule ou de l'obstacle à signaler, tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation. L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.

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