Le Quotidien du 13 octobre 2008 : Sécurité sociale

[Brèves] Présentation du PLFSS 2009

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N3869BHR

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[Brèves] Présentation du PLFSS 2009. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226345-brevespresentationduplfss2009
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le 07 Octobre 2010

Les ministres du Budget, du Travail, de la Santé et la secrétaire d'Etat à la Famille ont présenté, le 29 septembre 2008, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Ce texte est annoncé comme consolidant le redressement structurel des finances de la Sécurité sociale dans un contexte de ralentissement économique. Il s'appuie, prioritairement, sur la maîtrise des dépenses de santé, avec pour objectif de contenir le déficit du régime général et de consolider le retour à l'équilibre en 2012. Il s'agit, par ailleurs, de poursuivre le redressement de l'assurance maladie. Pour ce faire, le Gouvernement a dégagé trois nouvelles ressources pour 2009 : la participation des complémentaires santé ; l'augmentation de la compensation reversée par la branche AT-MP à l'assurance maladie ; et, enfin, la création d'un forfait social à la charge des employeurs, sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale. A noter, également, entre autres dispositions, la revalorisation de 25 %, d'ici à 2012, du minimum vieillesse ; la revalorisation des petites retraites agricoles dès le 1er janvier 2009 ; l'augmentation de 54 à 60 % des pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes. Par ailleurs, pour valoriser le travail, le Gouvernement garantira une retraite au moins égale à 85 % du Smic aux assurés les plus modestes ayant fait une carrière complète. Le mécanisme d'indexation des pensions tiendra compte du pouvoir d'achat. De même, afin de développer l'emploi des seniors, le PLFSS propose de faciliter le cumul emploi-retraite en mettant en place une surcote plus incitative (5 % au lieu de 3 %). Au-delà de 2010, les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas développé de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité de 1 % des rémunérations versées. Enfin, le PLFSS 2009 va s'efforcer, concernant la politique familiale, de mettre, notamment, rapidement en place le droit à la garde d'enfants.

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