Le Quotidien du 9 octobre 2008 : Fonction publique

[Brèves] Majoration de la rémunération des fonctionnaires à compter du 1er octobre 2008

Réf. : CAA Nantes, 3e ch., 14-04-2000, n° 99NT01580, Mme Adèle OUCHLOU (N° Lexbase : E9670EPT)

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le 18 Juillet 2013

Le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (N° Lexbase : L5481IBM), a été publié au Journal officiel du 3 octobre 2008. Aux termes de ce texte, la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 484,75 euros à compter du 1er octobre 2008, et le montant de la rémunération minimale mensuelle à 1 325,48 euros brut, hors primes. Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème annexé au présent décret, qui remplace celui annexé au décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (N° Lexbase : L1026G8I) .

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