[Brèves] OGM : annonce de la transposition de la Directive par décret

Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 14 février dernier, le ministre de la Recherche, interpellé sur la question de la date de transposition de la Directive OGM (Directive n° 2001/18 du 12 mars 2001 N° Lexbase : L8079AUR et lire N° Lexbase : N4206A9N), a annoncé que celle-ci serait transposée prochainement par décret. La transposition de cette Directive était initialement prévue par un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, adopté par les sénateurs en première lecture le 23 mars 2006, qui, faute de consensus parlementaire et faute de place dans le calendrier de la session, n'a jamais été transmis aux députés pour examen. Selon le ministre, ce décret devrait prendre en compte les questions d'étiquetage des produits, de plans de surveillance et de durées limitées d'autorisation, l'idée étant, selon le ministre, de "tirer profit des progrès scientifiques tout en respectant strictement le principe de précaution".

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