[Brèves] Des contrats d'exploitation d'oeuvres sonores

Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de validité de trois contrats liés à l'exploitation d'oeuvres sonores : un contrat d'édition, un contrat d'adaptation visuelle et un contrat d'achat de bandes sonore (Cass. civ. 1, 13 juin 2006, n° 04-15.456, F-P+B N° Lexbase : A9399DPS). Un artiste compositeur, interprète de musiques destinées à l'illustration sonore d'oeuvres audiovisuelles, avait assigné les sociétés éditrices, à qui il avait confié l'exploitation de ses oeuvres, en nullité des contrats conclus. Les sociétés reprochaient à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à ces demandes et d'avoir prononcé la nullité des contrats litigieux. Cette nullité va être remise en cause par la Cour de cassation. En ce qui concerne le contrat d'édition tout d'abord, la Cour affirme que le contrat qui dispense l'éditeur de procéder à une exploitation discographique de l'oeuvre par le biais d'une distribution traditionnelle, mais lui impose "de faire figurer l'oeuvre sur un support adapté à la clientèle à laquelle elle est destinée et d'en assurer ainsi une exploitation et une diffusion conforme aux usages", est conforme à son obligation essentielle d'édition et d'exploitation de l'oeuvre telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle. L'annulation du contrat d'adaptation audiovisuelle sera également remise en cause par la Cour de cassation, au visa de l'article L. 121-1 du CPI (N° Lexbase : L3346ADB), la clause qui dispense l'éditeur de solliciter préalablement l'autorisation de l'auteur pour accorder le droit d'adapter les oeuvres ne portant pas atteinte au principe d'inaliénabilité de son droit moral. Enfin, avant d'annuler le contrat d'achat de bandes sonores pour absence de cause, les juges du fond auraient dû rechercher si le contrat de cession "ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une opération économique constituant un ensemble contractuel indivisible".

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable