[Brèves] La signature d'une oeuvre d'art constitue une affirmation d'authenticité

La signature d'une oeuvre d'art constitue une affirmation d'authenticité ; telle est la solution retenue par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 7 mars dernier (Cass. civ. 1, 7 mars 2006, n° 03-15.671, F-P+B N° Lexbase : A4944DNG). En l'espèce, pour débouter Mme R. de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme G.-R., ès qualités d'héritière d'Alexandre Maguy, de qui son père avait acquis, en 1964, un tableau intitulé La Fillette en bleu, portant la signature de Soutine et qu'une expertise a ensuite reconnu être un faux, la cour d'appel relève qu'aucune garantie conventionnelle distincte d'authenticité n'a été associée à la vente ou convenue accessoirement. L'arrêt va être cassé par la Haute juridiction au visa des articles 1147 (N° Lexbase : L1248ABT), 1110 (N° Lexbase : L1198ABY) et 1135 (N° Lexbase : L1235ABD) du Code civil. Et la Haute cour énonce "que la mise en vente sans réserve d'une oeuvre d'art portant signature constitue une affirmation d'authenticité".

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