Art. 1135, Code civil
Lecture: 1 min
L1235ABD
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De la connaissance présumée des usages professionnels par un partenaire extérieur au secteur d’activité concerné » / jurisprudence / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Preuve du prêt consenti par un particulier : rappel des principes » / brèves / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La difficile application du régime juridique de la convention d’assistance bénévole en cas de recours » / jurisprudence / lexbase droit privé n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE salaire / TITRE « La prescription applicable à l’action portant sur le paiement d’une indemnité de transport » / jurisprudence / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Plaideurs, «cumulez, il en restera toujours quelque chose !» » / jurisprudence / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « L'importance de l'office du juge dans la sanction de la perte du droit au renouvellement du bail commercial » / jurisprudence / lexbase afrique-ohada n°5 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'employeur doit supporter les risques liés à l'activité du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°710 du 7 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres » / jurisprudence / lexbase affaires n°421 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'excès en bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris du 27 mars 2013 (seconde partie) » / chronique / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’usage des possibilités offertes par la procédure civile » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.