[Brèves] Haut Conseil du commissariat aux comptes : publication d'un avis et de deux décisions

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (HCCC) a publié le 8 juin 2004 un avis relatif aux diligences du commissaire aux comptes en matière de communication financière durant la période de transition précédant l'application obligatoire des normes comptables internationales (N° Lexbase : L9155D79). Celui-ci a été rendu au titre de la promotion des bonnes pratiques professionnelles. Le HCCC rappelle aux commissaires aux comptes qu'ils devront être attentifs aux différents processus mis en place par la société pour assurer la transition vers les nouvelles normes internationales, et devront émettre des avis et recommandations le cas échéant, tout en ne s'ingérant dans les choix de l'entreprise. Par ailleurs, deux décisions ont également été publiées ; l'une le 13 mai 2004 concernant les orientations, le cadre, les modalités et le suivi de la campagne de contrôle 2003-2004 des commissaires aux comptes (N° Lexbase : L9156D7A) et l'autre le 10 juin 2004 relative au cadre, aux orientations et aux modalités des contrôles périodiques de la campagne de contrôle 2004-2005 des commissaires aux comptes (N° Lexbase : L9157D7B). La seconde décision détaille le cadre et les orientations des contrôles à venir ainsi que la méthodologie à suivre pour les contrôles horizontaux et verticaux.

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