[Evénement] "LME" : négociations commerciales et urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 aout 2008, de modernisation de l'économie (N° Lexbase : L7358IAR) va bouleverser le droit de la distribution et le droit de la concurrence. Avec l'introduction de la négociabilité des conditions générales de vente ("CGV") et des tarifs, elle concrétise la dernière étape de la réforme du cadre juridique des relations commerciales, engagée par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, pour l'initiative économique (N° Lexbase : L2238ABI), dite loi "Dutreil", et poursuivie en début d'année par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (N° Lexbase : L7006H3U), dite loi "Chatel". En modifiant, notamment, les critères fondant les autorisations et en simplifiant la procédure, la loi modernise, également, la législation applicable à l'équipement commercial. A l'occasion de cette Matinée-débats, La Lettre des Juristes d'Affaires, en partenariat avec les rédactions du Lamy Droit Economique et de la Revue Lamy de la Concurrence, a réuni d'éminents spécialistes, afin d'analyser les nouvelles dispositions issues de la loi de modernisation de l'économie en matière de négociations commerciales et d'urbanisme commercial.

• Thèmes abordés

- Modernisation des relations commerciales : négociabilité des tarifs et des CGV, adaptation de la date limite de conclusion de la convention unique ou contrat cadre annuel, sanction des abus dans la relation commerciale ;
- Nouvelles règles en matière d'urbanisme commercial : nouveaux critères pour fonder les autorisations, instauration d'une nouvelle procédure simplifiée et allégée (nouveau seuil de déclenchement, durée des délais d'examen abrégée, voies de recours simplifiées, modification de la procédure collégiale).

• Intervenants

- Jean-Paul Charié, Député du Loiret, Rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi de modernisation de l'économie
- Marie-Dominique Hagesteen, Présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
- Jérôme Mailhé, Avocat, Cabinet Jeantet & Associés
- Véronique Selinsky, Avocat à la cour, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

• Date et lieu

Jeudi 9 octobre 2008
8h45 - 11h30

Grand Hôtel Intercontinental
2, rue Scribe
75009 Paris

• Tarifs

- Abonnés à la Lettre juridique d'affaires : 377 euros HT (450,89 euros TTC)
- Non abonnés : 489 euros HT (595,61 euros TTC)
- Pass 2 pour les abonnés (50 % sur la deuxième inscription) : 188,50 HT (225,44 euros TTC)
- Pass 2 pour les non abonnés (50 % sur la deuxième inscription) : 249 euros HT (297,80 euros TTC)

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