[Manifestations à venir] Prix de transfert : adopter la bonne approche dans un environnement changeant

Les avocats fiscalistes du cabinet EY Law, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris proposent, le mercredi 20 avril 2005, une conférence ayant pour thème "Prix de transfert : adopter la bonne approche dans un environnement changeant".

• Programme :

8 h 15 - Accueil

8 h 30 - Introduction, de M. Patrick Dibout, avocat professeur agrégé à l'Université de Paris II

- Point de vue d'un chef d'entreprise, de Georges Nectoux, membre de la CCI de Paris

- Les prix de transfert : un terrain pour de nouvelles relations entre les contribuables et l'administration, de Jean-Louis Gauthier, directeur général des impôts, sous-directeur du contrôle fiscal

- Vers une documentation unifiée : restitution des travaux du Forum Européen sur les prix de transfert, de Guy Kersch, vice-président du Forum Européen sur les prix de transfert, tax counsel - Europe, Pfizer

- Témoignage, de Thibaud de la Chaussée, directeur fiscal, Société Bic

- La résolution des doubles impositions, de Pascal Saint-Amans, Direction de la Législation Fiscale, chef du bureau des affaires internationales

- Les nouvelles dispositions en matière d'accords préalables : l'APP nouveau est-il arrivé ?, de Sabine Wahl-Moriarty, avocat-directeur, département prix de transfert

- Contraintes opérationnelles et fiscales des transactions intra-groupe : un mariage de raison ?, d'Antoine Glaize, avocat-associé, responsable du département prix de transfert

10 h 25 - Conclusions, questions-réponses

11 h 15 - Ateliers

12 h 30 - Cocktail

• Ateliers :

- Constituer une documentation technique et financière pour vous permettre de répondre aux   questions de l'administration ? Comment anticiper et faire face à un contrôle des prix de transfert ?, de Sabine Sardou, avocat-directeur et de Franck Berger, avocat-directeur

- Quelles sont les possibilités offertes par les procédures amiables et les Accord Préalables sur les Prix ?, de Sabine Wahl-Moriarty, avocat-directeur

- Mettre en place, sécuriser et maîtriser les risques inhérents à une politique de prix de transfert ?, d'Antoine Glaize, avocat-associé

• Date et lieu :

- Mercredi 20 avril 2005

- Maison du Barreau - Hôtel de Harlay, 2 - 4 rue de Harlay 75001 - Paris

• Accès

- Métro : Cité ou Pont Neuf

- Parking : accès par le Quai des Orfèvres

• Renseignements :

- Contact : Sylvie Kermoal

- n° de tél. : 01 46 93 66 28 - Fax : 01 58 47 53 25

- e-mail : sylvie.kermoal@fr.ey.com

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