Le Quotidien du 9 mars 2016 : Protection sociale

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[Brèves] Publication d'un décret relatif à la fusion des caisses de base du régime social des indépendants

Réf. : Décret n° 2016-171 du 18 février 2016, relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (N° Lexbase : L2777KZU)

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le 10 Mars 2016

A été publié au Journal officiel du 21 février 2016, le décret n° 2016-171 du 18 février 2016, relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (N° Lexbase : L2777KZU). Il procède à neuf fusions de caisses de base du régime social des indépendants (RSI) et fixe leur nouveau ressort géographique. Il tire également les conséquences de ces fusions sur les règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI. Cette fusion des caisses et les dispositions l'accompagnant entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

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