[Brèves] Migrants : la justice ordonne l'expulsion des occupants sans titre de l'ancien lycée parisien

Dans une ordonnance rendue le 23 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint aux personnes occupant le site de l'ancien lycée Jean Quarré situé dans le dix-neuvième arrondissement de Paris, de libérer les locaux sans délai (TA Paris, 25 septembre 2015, n° 1515523 N° Lexbase : A5356NQG). Le juge des référés indique qu'environ cinq cents personnes occupent les locaux dont l'expulsion est demandée depuis le 31 juillet 2015, et que les locaux concernés ne sont pas adaptés à leur occupation de manière pérenne par un tel nombre de personnes, alors que les trois étages supérieurs de l'immeuble avaient été désaffectés et murés par les services de la ville pour des raisons de sécurité. Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier dressé 10 août 2015, que les locaux présentent un état de saleté important, que de nombreux fils électriques dénudés sont apparents et que le quatrième étage de l'immeuble est dépourvu d'eau. Dès lors, ces locaux, en l'absence d'aménagements pouvant garantir à leurs occupants des conditions de sécurité et d'hygiène satisfaisantes, présentent un caractère impropre à l'habitation et dangereux. En outre, des actes de violence et des nuisances de voisinage ont été constatés, de nature à porter atteinte à la tranquillité et la sécurité publiques. Dès lors, l'évacuation de ces occupants présente un caractère d'urgence et d'utilité eu égard aux circonstances précitées et à la nécessité pour la ville de Paris de réaliser des travaux d'aménagement des locaux en vue de la réalisation d'un centre d'hébergement d'urgence. Au terme d'un mois, la ville de Paris pourra procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique.

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