[Brèves] Publication d'une circulaire relative à la prise en compte des indemnités journalières maternité dans le calcul du salaire annuel de base

Une circulaire CNAV relative à la prise en compte des indemnités journalières maternité dans le calcul du salaire annuel de base (N° Lexbase : L2894I8P) a été publiée le 31 mars 2015. Elle annule et remplace la circulaire CNAV n° 2012-59 du 31 août 2012. L'article L. 351-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3081ING) prévoit que les indemnités mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2977AW8) sont à prendre en compte pour le salaire annuel de base pour le calcul de l'assurance vieillesse. La circulaire vient préciser que les indemnités à inclure dans le salaire annuel de base sont les indemnités journalières de repos postnatales accordées au père, en cas de décès de la mère au cours de la période d'indemnisation de la cessation d'activité, sous réserve que cette personne cesse tout travail salarié durant cette période.

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