[Entretien] Entretien avec Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure générale près la Cour d'appel de Paris*

Avant tout, Madame la Procureure générale, pourriez-vous présenter votre parcours en quelques mots ?

Je suis entrée dans la magistrature en janvier 1983, après des études de droit. À la sortie de l’École nationale de la magistrature, j’ai exercé les fonctions de juge d’instruction, puis de juge. J’ai ensuite choisi de rejoindre le ministère public.

Au cours de ma carrière, j’ai dirigé quatre parquets – Bernay, Auxerre, Évreux et Évry – puis trois parquets généraux de cours d’appel parmi les plus importantes de France : Douai, Aix-en-Provence et, désormais, Paris.

Mon parcours a également été jalonné par mon passage à l’Inspection générale de la Justice et au ministère de la Justice, notamment comme directrice des affaires criminelles et des grâces.

La Cour d'appel de Paris est la plus importante de France, mais au-delà de sa taille, quelles sont ses spécificités ?

Première cour d’appel de France, la cour d’appel de Paris concentre environ 20 % de l’activité nationale répartie entre les neuf tribunaux judiciaires du ressort, avec en outre trois parquets nationaux, que sont le parquet national financier (PNF), le parquet national antiterroriste (PNAT) et le parquet national de lutte contre la criminalité organisée (PNACO). Ces trois parquets génèrent un contentieux très spécialisé, en première instance mais aussi en cause d’appel.

Elle est la seule chargée d’examiner les dossiers de terrorisme, de génocide ou de crimes contre l’humanité.

Avec la création du parquet national de lutte contre la criminalité organisée, le 5 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris a vu son rôle renforcé : elle est au cœur du dispositif national de lutte contre les formes les plus graves de criminalité.

La cour d’appel de Paris a acquis un réel savoir-faire dans la tenue des procès hors normes, du fait du nombre de parties civiles (dossier du crash aérien du Rio-Paris, procès de l’attentat de Nice) ou de la médiatisation de l’affaire (dossier du braquage de Kim Kardashian ou de l’évasion de Rédoine Faid). Un pôle spécifique composé de directeurs de greffe et de vacataires a été créé pour permettre la bonne organisation de ces procès, et un comité de direction examine les questions notamment sécuritaires qui peuvent se poser avant l’ouverture des procès.

Le rôle du parquet général de Paris est-il différent de celui d'Aix-en-Provence ou de Douai ?

Le rôle d’un procureur général, quelle que soit la taille de la cour d’appel, est défini par l’article 35 du Code de procédure pénale en ces termes : « le procureur général veille à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort ».

Au plan opérationnel, ces objectifs se déclinent autour de trois missions : l’activité juridictionnelle, l’information de la Chancellerie des affaires relevant de contentieux prioritaires et la déclinaison des politiques pénales.

Ainsi à l’audience, le parquet général se fait le relai de l’action du ministère public de première instance en l’ajustant si nécessaire aux évolutions de l’appel.

Il porte à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces les éléments essentiels d’une affaire traitée par le parquet, en s’assurant de la complétude du message adressé.

Enfin, il assure une cohérence de l’action des parquets sur son ressort de compétence dans le traitement des contentieux. Il peut ainsi engager un travail d’harmonisation sur les orientations procédurales dans des contentieux de masse, comme celui de la circulation routière, pour assurer l’égalité des citoyens devant la loi, principe à valeur constitutionnelle.

Par son action, le procureur général incarne le visage d’un ministère public de cour d’appel qui repose sur une double interaction : horizontale, entre les procureurs de la République pour mettre en œuvre au sein de leurs départements des pratiques communes, et verticale, entre le procureur général et les procureurs de la République dans une vision partagée de l’action publique au plan régional.

Comment le procureur général réussit-il à coordonner l'action des plus grandes juridictions, mais aussi désormais de trois parquets nationaux ?

Cette coordination repose avant tout sur des échanges constants et structurés avec les procureurs de la République et les procureurs nationaux dans une relation institutionnelle de confiance.

J’organise des réunions bilatérales avec chaque procureur du ressort pour examiner les statistiques de leur juridiction, de manière à fluidifier le fonctionnement de la chaîne pénale, et des réunions périodiques, afin d’évoquer des questions transverses ou des points juridiques d’importance, et ainsi assurer une cohérence d’ensemble dans la mise en œuvre de la politique pénale. Je conduis aussi des audits qui consistent à examiner le traitement d’un sujet par l’ensemble des parquets pour harmoniser les pratiques. Je me déplace en juridiction pour aller à la rencontre des jeunes substituts, comprendre leurs préoccupations et appréhender la manière dont ils conçoivent aujourd’hui leur métier.

De récentes affaires judiciaires ont mis en lumière le parquet général de Paris, comment réussit-on à résister à la pression, qu'elle soit politique ou médiatique ?

Résister à la pression, politique ou médiatique, est une des composantes du métier de magistrat particulièrement exposé à la critique depuis plusieurs mois. Pour y faire face, le magistrat du ministère public doit aborder chaque dossier qui lui est soumis par une démarche intellectuelle rigoureuse d’examen des faits et d’analyse juridique.

Il peut s’appuyer sur le collectif du parquet pour enrichir son analyse par des échanges avec ses collègues. Cette démarche intellectuelle est sous-tendue par une position déontologique. Le magistrat du parquet appréhende un dossier, quel qu’il soit, à travers deux grands principes : l’indépendance et l’impartialité. Ce positionnement est le seul à rendre légitime son action et à lui permettre de ne céder ni à l’émotion ni aux influences extérieures.

*Propos recueillis par Jean-Baptiste Perrier, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

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