[Dépêches] Développer l’intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice

Le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages.

Il a identifié quatre cas d’usage prioritaires où l’IA pourrait apporter aux agents et aux usagers du service public de la Justice.

1. La retranscription d’entretiens : avec l’automiatisation et l’accélération de la mise en texte de réunions dans un premier temps puis de tous les entretiens utiles aux différents métiers de la justice ;
2. L’aide à la recherche : avec la facilitation de l’accès aux jurisprudences et aux textes juridiques pour les professionnels du droit ;
3. L’nterprétariat et la traduction : avec l’amélioration de l’accompagnement des justiciables et des professionnels confrontés à la barrière de la langue ;
4. Le résumé de dossiers : avec la synthétisation des volumes importants de documents juridiques pour un traitement plus rapide et efficace des affaires.

Une première solution interne, destinée à la retranscription automatique des entretiens, est en cours de développement et devrait voir le jour dès 2025.

Du fait du caractère sensible et confidentiel des données traitées, le ministère privilégie des solutions hébergées sur le territoire national.

Dans une volonté de faire un usage raisonné de cette technologie, le ministère de la Justice élabore actuellement une charte d’usage de l’intelligence artificielle. Celle-ci rappellera les bonnes pratiques en la matière, notamment la vérification et le contrôle des résultats, la protection des informations confidentielles et sensibles, l’exclusion de données à caractère personnel ou encore la sobriété numérique.

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