[Dépêches] Les principales dispositions de la circulaire « Retailleau »

La circulaire ministérielle du 23 janvier 2025, relatives aux orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, abroge la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » (INTK1229185C).

Elle prévoit tout d’abord de rappeler le caractère exceptionnel de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour (AES) prévue à l'article L. 435-1 du CESEDA N° Lexbase : L7575L7P. Les préfets devront privilégier strictement, sauf circonstances exceptionnelles, la voie du droit commun et les critères prévus par la loi pour répondre à ces situations.

Ils devront aussi tenir compte, dans leurs décisions, de l'intégration de l'étranger en situation irrégulière qui demande à bénéficier d'une AES. Celui-ci devra s’engager à respecter les principes de la République, à savoir la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution N° Lexbase : L1278A99, l'intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et la laïcité.

Une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs.

Devront enfin être exclus du bénéfice de la circulaire les étrangers dont la présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en situation de polygamie sur le territoire national.

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