[Brèves] Durabilité : quelles sont les priorités de supervision européenne ?

► Publiées le 24 octobre 2024, les recommandations de l’ESMA portent à la fois sur les aspects comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, et sur la préparation de l’état de durabilité (prévu par la Directive « CSRD »), incluant le reporting relatif aux normes ESRS et à la taxonomie.

Pour le reporting de durabilité, et dans le contexte de la première application de la Directive « CSRD » (Directive n° 2022/2464, du 14 décembre 2022, modifiant le Règlement n° 537/2014 et les Directives n° 2004/109, n° 2006/43 et n° 2013/34 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises N° Lexbase : L1830MGU ; Th. Saupin, L’intégration de la durabilité dans le Code de commerce par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023, Lexbase Affaires, février 2024, n° 785 N° Lexbase : N8438BZK), l’ESMA encourage les autorités européennes de supervision à prioriser les trois champs résumés ci-dessous :

• L’analyse de matérialité dans le reporting selon les ESRS

L’analyse de matérialité consiste à identifier les principaux impacts, risques et opportunités de l’entreprise liés à des questions de durabilité. L’ESMA rappelle les informations à publier pour décrire l’analyse de matérialité menée (la méthodologie, les sources de données, la consultation des parties prenantes, etc.). En particulier, tous les points de données des sections « IRO-1 » d’ESRS 2 et des normes thématiques doivent être fournis. L’ESMA précise également les informations attendues découlant de l'analyse de matérialité (politiques, actions, etc.). Enfin, l’ESMA attire l’attention des émetteurs sur la matérialité des informations additionnelles spécifiques que l’entreprise publie en plus des informations ESRS.

• Le périmètre et la structure de l’état de durabilité

L’ESMA rappelle que le périmètre de consolidation de l’état de durabilité doit en principe être identique à celui des états financiers et précise que des informations sur la chaîne de valeur de l’entreprise sont également attendues. Les entreprises doivent également suivre la structure imposée de l’état de durabilité ainsi que les règles concernant la présentation des informations et notamment l’incorporation d’informations par référence.

• Les informations à fournir en application de l'article 8 du Règlement « Taxonomie » (Règlement n° 2020/852, du 18 juin 2020, sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables N° Lexbase : L4745LXZ)

L’ESMA met en avant plusieurs points d’attention sur le reporting des sociétés non financières dans la continuité des précédentes priorités, tels que l’obligation de publier les modèles de tableaux sans modification de format, l’analyse complète de l’éligibilité et l’alignement sur tous les objectifs de la taxonomie ou encore la publication des plans de dépenses d’investissement (plans CapEx). L’ESMA identifie aussi des points d’attention spécifiques au reporting des institutions financières, par exemple concernant la publication d’indicateurs volontaires.

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