[Brèves] Nouvelle stratégie douanière de lutte contre les flux financiers illicites

► La Douane française a dévoilé ce lundi 7 octobre à Bercy, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La Douane renforce ses moyens humains, matériels et dispose d'un nouvel arsenal législatif :

• coopération internationale et interministérielle accrue pour détecter, saisir afin de faire confisquer les avoirs criminels ;
• possibilité pour les douaniers de constater des opérations de blanchiment douanier y compris lors des phases de transport et de collecte réalisées sur le territoire national. Il s’agit d’un apport conséquent de la loi n° 2023-610, du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces N° Lexbase : L2073MIM ;
• les actifs numériques, comme les cryptomonnaies, sont désormais inclus dans le champ d'application du délit de blanchiment douanier ;
• enfin, cette loi a élargi la possibilité pour les douaniers de retenir l’argent liquide en circulation sur le territoire national, lorsqu’ils suspectent un lien avec des activités criminelles.

Les capacités d’intervention de la Douane ont été renforcées pour mieux appréhender les réseaux de collecteurs :

• la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à travers son département Blanchiment et trafics de biens culturels, se spécialise dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
• la douane développe aussi son réseau d’équipes maître/chiens spécialisées dans la détection d’argent liquide, « les cash-dogs » ;
• l'Office national antifraude (ONAF) lutte contre les fraudes aux finances publiques en identifiant les flux financiers illicites et en saisissant les avoirs criminels et coopère étroitement avec des organismes internationaux comme EUROPOL, ainsi qu’avec des juridictions spécialisées (JIRS et JUNALCO), pour démanteler les réseaux de fraude et de blanchiment d'argent, en mettant l'accent sur les cryptoactifs et les fraudes transnationales.

Les chiffres de 2023. La douane française a relevé 2393 cas de manquement à l’obligation déclarative, 204 cas de blanchiment et saisi ou identifié et proposé à la saisie 163,27 millions d’avoirs criminels.

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