Art. 4, Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Sct. Partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat, Sct. Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat., Sct. Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat., Sct. Chapitre Ier : Organisation., Art. R*121-1, Art. R*121-2, Art. R*121-3, Art. R*121-4, Art. R*121-5, Art. R*121-6, Sct. Chapitre II : Aménagement., Sct. Section 1 : Travaux., Art. R*122-1, Art. R*122-2, Art. R*122-4, Art. R*122-6, Sct. Section 2 : Exploitation., Sct. Sous-section 1 : Concession., Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Sct. Sous-section 2 : Outillages privés., Art. R*122-11, Art. R*122-12, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs., Art. R*122-14, Art. R*122-15, Art. R*122-16, Art. R*122-17, Sct. Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique., Sct. Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire., Art. R*141-1, Art. R*141-2, Art. R*141-3, Art. R*141-4, Sct. Chapitre II : Composition du conseil portuaire., Art. R*142-1, Art. R*142-2, Art. R*142-3, Art. R*142-4, Art. R*142-5, Art. R*111-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 14 décembre 1929

Sct. Règlement général de pilotage., Art. 1

-Décret n° 69-515 du 19 mai 1969

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 20, Art. 21

-Décret n° 69-679 du 19 juin 1969

Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

-Décret n° 73-184 du 23 février 1973

Art. 13

-Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008

Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

-Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009

Sct. TITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE IER : OBLIGATION DE PILOTAGE, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LICENCE DE PATRON PILOTE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : TARIFS D'ASSISTANCE PAR UN PILOTE, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 13, Art. 14

-Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Sct. Livre II : Droits de port et de navigation., Sct. Titre Ier : Droits de port., Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Sct. Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port., Art. R*211-1, Sct. Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat., Art. R*211-2, Art. R211-2-1, Art. R*211-3, Art. R*211-4, Art. R*211-5, Art. R211-5-1, Art. R*211-6, Art. R*211-7, Art. R*211-8, Art. R*211-9, Sct. Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat., Art. R*211-9-1, Art. R*211-9-2, Art. R*211-9-3, Art. R*211-9-4, Art. R*211-9-5, Sct. Section 4 : Affectation du produit du droit de port., Art. R211-10, Art. R*211-11, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce., Art. R*212-1, Sct. Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement., Art. R*212-2, Art. R*212-3, Art. R212-4, Art. R*212-5, Art. R212-6, Art. R*212-7, Art. R*212-8, Art. R*212-9, Art. R*212-10, Art. R*212-11, Art. R*212-12, Sct. Section 2 : Redevance sur les marchandises., Art. R*212-13, Art. R*212-14, Art. R*212-15, Art. R*212-16, Sct. Section 3 : Redevances sur les passagers., Art. R*212-17, Art. R*212-18, Art. R212-19, Sct. Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires., Art. R*212-20, Art. R*212-21, Sct. Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche., Art. R*213-1, Art. R*213-2, Art. R*213-3, Art. R*213-4, Art. R*213-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport., Art. R*214-1, Art. R*214-2, Art. R*214-3, Art. R*214-4, Art. R*214-5, Art. R*214-6, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. R*215-1, Sct. Titre II : Droit annuel sur le navire., Sct. Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer., Art. R*231-1, Art. R*231-2, Sct. Livre III : Police des ports maritimes., Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation., Art. R301-3, Art. R301-4, Art. R301-5, Art. R301-6, Sct. Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes., Art. R302-1, Art. R302-2, Sct. Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes., Art. R303-1, Art. R303-2, Art. R303-3, Art. R303-4, Art. R303-5, Art. R303-6, Art. R303-7, Art. R303-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières., Sct. Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre., Art. R304-1, Art. R304-2, Art. R304-3, Art. R304-4, Art. R304-5, Art. R304-6, Art. R304-7, Sct. Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale., Art. R304-8, Art. R304-9, Art. R304-10, Sct. Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger., Art. R304-11, Sct. Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance, Art. R* 304-12, Sct. Titre Ier : Police du plan d'eau., Art. R311-1, Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Sct. Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire., Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département., Art. R321-6-1, Sct. Section 2 : Organismes de sûreté habilités., Sct. Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté., Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités., Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14, Sct. Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires., Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Art. R321-15, Art. R321-16, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire., Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Sct. Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires., Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Sct. Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint., Sct. Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint., Art. R321-31, Art. R321-32, Sct. Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint., Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. R321-38, Art. R321-39, Art. R321-40, Sct. Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté., Art. R321-41, Sct. Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint-Visites de sûreté., Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Sct. Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires., Art. R321-48, Sct. Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions., Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives., Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales., Art. R321-52, Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Sct. Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime., Art. R341-1, Sct. Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers., Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7, Sct. Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison., Art. R343-1, Art. R343-2, Art. R343-3, Art. R343-4, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer., Sct. Livre IV : Voies ferrées portuaires., Art. R411-1, Art. R411-2, Art. R411-3, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9, Art. R411-10, Sct. Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer., Sct. Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes., Sct. Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)., Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-2-1, Art. R511-2-2, Art. R511-3, Art. R511-3-1, Art. R511-3-2, Art. R511-4, Sct. Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers., Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Sct. Titre III : Sanctions et dispositions diverses., Art. R531-1, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer., Sct. Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements., Sct. Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes., Sct. Chapitre Ier : Aménagement et organisation., Art. R*611-1, Art. R*611-2, Art. R*611-3, Art. R*611-4, Sct. Chapitre II : Tarifs., Art. R*612-1, Art. R*612-2, Art. R*612-3, Sct. Chapitre III : Délimitation., Art. R*613-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes., Art. R*614-1, Sct. Chapitre V : Suivi du trafic maritime., Art. R615-1, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R616-1, Art. R616-2, Sct. Titre II : Conseils portuaires., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux., Art. R*621-1, Art. R*621-2, Art. R*621-3, Art. R*621-4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux., Art. R*622-1, Art. R*622-2, Art. R*622-3, Art. R*622-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*623-1, Art. R*623-2, Art. R*623-3, Art. R*623-4, Sct. Titre III : Domaine public portuaire., Sct. Chapitre unique., Art. R*631-1, Art. R*631-2, Art. R*631-3, Art. R*631-4, Art. R*631-5, Art. R*631-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion., Art. R743-2, Art. R743-3, Art. R743-4, Art. R743-5, Sct. Section 3 : Amélioration des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Commission paritaire spéciale., Art. R743-6, Art. R743-7, Art. R743-8, Art. R743-9, Art. R743-10, Art. R743-11, Art. R743-12, Sct. Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés., Art. D743-1, Art. D743-2, Art. D743-2-1, Art. D743-3, Art. D743-4, Art. D743-5, Art. D743-6, Art. D743-7, Art. D743-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Sct. Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes., Sct. Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes., Sct. Section 1 : Institution., Art. R101-1, Sct. Section 2 : Circonscription., Art. R101-2, Art. R101-3, Art. R101-4, Sct. Section 3 : Régime financier., Art. R101-5, Art. R101-6, Sct. Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat., Art. R101-7, Art. R101-8, Art. R101-9, Art. R101-10, Sct. Section 5 : Services connexes et annexes., Art. R101-11, Art. R101-11-1, Sct. Section 6 : Réception des déchets., Art. R101-12, Sct. Chapitre II : Organisation., Sct. Section 1 : Conseil de surveillance., Art. R102-1, Art. R102-2, Art. R102-3, Art. R102-4, Art. R102-5, Art. R102-6, Art. R102-7, Art. R102-8, Art. R102-9, Art. R102-10, Art. R102-11, Art. R102-12, Art. R102-13, Art. R102-14, Sct. Section 2 : Directoire., Art. R102-15, Art. R102-16, Art. R102-17, Art. R102-18, Art. R102-19, Art. R102-20, Art. R102-21, Art. R102-22, Art. R102-23, Sct. Section 3 : Conseil de développement., Art. R102-24, Art. R102-25, Art. R102-26, Art. R102-27, Sct. Section 4 : Personnels., Art. R102-28, Sct. Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier., Art. R102-29, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime., Sct. Section 1 : Projet stratégique., Art. R103-1, Art. R103-2, Art. R103-3, Sct. Section 2 : Gestion financière et comptable., Art. R103-4, Art. R103-5, Art. R103-6, Art. R103-7, Art. R103-8, Art. R103-9, Art. R103-10, Art. R103-11, Sct. Section 3 : Régime domanial., Art. R103-12, Art. R103-13, Art. R103-14, Sct. Chapitre IV : Contrôle., Art. R104-1, Art. R104-2, Art. R104-3, Art. R104-4, Art. R104-5, Sct. Chapitre V : Aménagement., Sct. Section 1 : Terminaux., Art. R105-1, Art. R105-2, Art. R105-3, Art. R105-4, Art. R105-5, Sct. Titre Ier : Ports autonomes., Sct. Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier., Sct. Section 1 : Institution et attributions., Art. R*111-1, Sct. Section 2 : Circonscription., Art. R*111-3, Art. R*111-4, Art. R*111-5, Art. R*111-5-1, Sct. Section 3 : Régime financier., Art. R*111-6, Art. R*111-7, Sct. Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur., Art. R*111-8, Art. R*111-9, Art. R*111-11, Sct. Section 5 : Services et activités connexes et annexes., Art. R*111-12, Art. R*111-13, Art. R*111-14, Art. R*111-15, Sct. Chapitre II : Organisation., Sct. Section 1 : Conseil d'administration., Art. R*112-1, Art. R*112-2, Art. R*112-3, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-6, Art. R*112-7, Art. R*112-7-1, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-10-1, Sct. Section 2 : Personnel., Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-14, Art. R*112-15, Art. R*112-16, Art. R*112-17, Art. R*112-18, Art. R*112-19, Art. R*112-20, Sct. Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat., Art. R*112-21, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du port autonome., Sct. Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration., Art. R*113-1, Art. R*113-2, Art. R*113-3, Art. R*113-4, Art. R*113-5, Art. R*113-6, Sct. Section 2 : Attributions du directeur., Art. R*113-7, Art. R*113-8, Art. R*113-9, Art. R*113-10, Art. R*113-11, Sct. Section 3 : Gestion financière et comptable., Art. R*113-12, Art. R*113-13, Art. R*113-14, Art. R*113-15, Art. R*113-16, Art. R*113-17, Art. R*113-18, Art. R*113-19, Art. R*113-20, Art. R*113-21, Sct. Section 4 : Régime domanial., Art. R*113-22, Art. R*113-23, Art. R*113-24, Art. R*113-25, Sct. Chapitre IV : Contrôle., Art. R*114-1, Art. R*114-2, Art. R*114-3, Art. R*114-4, Art. R*114-5, Sct. Chapitre V : Aménagement., Sct. Section 1 : Travaux., Art. R*115-1, Art. R*115-2, Art. R*115-3, Art. R*115-4, Art. R*115-6, Sct. Section 2 : Outillages et terminaux., Sct. Sous-Section 1 : Dispositions générales., Art. R*115-7, Sct. Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même., Art. R*115-8, Sct. Sous-section 3 : Outillages publics concédés., Art. R*115-9, Art. R*115-10, Sct. Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal., Art. R*115-13, Art. R*115-14, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs., Art. R*115-15, Art. R*115-16, Art. R*115-17, Art. R*115-18, Sct. Section 3 : Commissions permanentes d'enquête., Art. R*115-19, Art. R*115-20, Art. R*115-21, Art. R*115-22, Art. R*115-23, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. R*116-1, Art. R*116-2, Sct. Titre III : Installations portuaires de plaisance., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R*131-1, Sct. Chapitre II : Concessions., Art. R*132-1, Art. R*132-2, Art. R132-3, Sct. Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public., Art. R*133-1, Art. R*133-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs., Art. R*134-1, Art. R*134-2, Sct. Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat., Sct. Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes., Art. R*151-1, Sct. Chapitre II : Financement des travaux., Sct. Chapitre III : Matériel de dragage., Art. R153-1, Art. R153-2, Sct. Chapitre IV : Suivi du trafic maritime., Art. R154-1, Art. R154-2, Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R155-2, Art. R155-3, Art. R155-4, Art. R155-5, Art. R155-6, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer., Art. R*161-1, Art. R161-1-1, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, Art. R163-1, Sct. Section 1 : Circonscription et dispositions générales, Art. R163-2, Sct. Section 2 : Conseil de surveillance, Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-5, Sct. Section 3 : Directoire, Art. R163-6, Sct. Section 4 : Conseil de développement, Art. R163-7, Sct. Section 5 : Projet stratégique, Art. R163-8, Art. R163-9, Sct. Section 6 : Gestion financière et comptable, Art. R163-10, Sct. Section 7 : Outillage et terminaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux, Art. R163-11, Art. R163-12, Art. R163-13, Sct. Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le grand port maritime lui-même, Art. R163-14, Sct. Section 8 : Personnels, Art. R163-15