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Art. R*212-1, Code des ports maritimes

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Art. R*212-1, Code des ports maritimes

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L6602IB7

                    Le droit de port applicable aux navires de commerce est perçu tant à l'entrée qu'à la sortie, lors de chaque escale des navires de commerce de toute nationalité, dans les ports de France métropolitaine, à l'exception de la redevance sur les déchets d'exploitation des navires, qui est perçue à la sortie.

   Les aéroglisseurs et les hydroglisseurs qui effectuent une navigation maritime et des opérations commerciales ou des séjours dans les ports, sont considérés comme navires de commerce pour l'application du présent livre.

Les versions de ce document

R*212-1 : modifié, en vigueur du 2 avril 1978 au 27 septembre 2003 Voir
R*212-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015

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