Art. R511-3, Code des ports maritimes

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L3464DEZ

                    Les représentants des entreprises de manutention au bureau central de la main-d'oeuvre du port sont désignés par décision du préfet, sur proposition du président dudit bureau, qui établit une liste de présentation après avis, donné dans le délai d'un mois, des organisations professionnelles représentatives pour le port considéré.

   La durée du mandat de ces représentants est la même que celle des représentants des ouvriers dockers élus dans les conditions définies à l'article R. 511-3-1 ; ce mandat est renouvelable.

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R511-3 : modifié, en vigueur du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992 Voir
R511-3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 13 octobre 1992 au 1er janvier 2015

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Modifié par Art. 1, Décret n°92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du code des ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire) relatif au régime du travail dans les ports maritimes
Nouveau texte Art. R5343-6, Code des transports
Abrogé par Art. 4, Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Cite Art. R511-3-1, Code des ports maritimes