[Brèves] « TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »

► Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du Covid-19, dénommée « TousAntiCovid » ; cette dernière fournit notamment des informations actualisées sur la circulation du virus et des liens vers d’autres dispositifs numériques du Gouvernement.

Contexte. « TousAntiCovid » remplace l’application « StopCovid », sur laquelle la CNIL s’est prononcée les 24 avril (CNIL, délibération n° 2020-046, 24 avril 2020 N° Lexbase : X0155CKX ; lire N° Lexbase : N3133BYP) et 25 mai 2020 (CNIL, délibération n° 2020-056, 25 mai 2020 N° Lexbase : X0427CKZ ; lire N° Lexbase : N3430BYP), et qui vise notamment à permettre la recherche de contacts dans les situations à risque lorsque les utilisateurs ne sont pas en mesure de s’assurer du respect des gestes barrières (port du masque, respect des distanciations sociales, etc.).

Préservation des éléments structurants du dispositif. Il découle des annonces du Gouvernement que les éléments structurants du dispositif ne sont pas impactés par les évolutions de l’application. Ainsi, le protocole « ROBERT », conçu dans une logique de minimisation des données et de protection dès la conception, reste celui utilisé par l’application « TousAntiCovid ». Tout comme « StopCovid », l’application repose sur une démarche volontaire des personnes et permet la « recherche de contacts » (« contact tracing »), grâce à la technologie Bluetooth, sans recourir à une géolocalisation des individus.

Nouvelles fonctionnalités. « TousAntiCovid » propose de nouvelles fonctionnalités à l’utilisateur. L’application intègre désormais :

• d’une part, des informations actualisées sur la circulation du virus ; et
• d’autre part, des liens vers d’autres outils numériques, déjà existants, et mis en œuvre par les autorités sanitaires (par exemple, la carte des lieux pour se faire tester ou l’attestation de déplacement dérogatoire).

Le rôle de la CNIL. Le déploiement de la nouvelle application ne nécessitait pas de saisine obligatoire de la CNIL dès lors qu’aucune modification substantielle touchant au traitement de données personnelles n’a été mise en œuvre dans le cadre de l’utilisation de « TousAntiCovid ».

La CNIL reste mobilisée afin de s’assurer du respect de la vie privée des utilisateurs de l’application. À cet égard, elle a rendu, le 14 septembre dernier, son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et « StopCovid » (CNIL, délibération n° 2020-087, 10 septembre 2020 N° Lexbase : X1192CKD). Un nouvel avis sera publié d’ici la fin de l’année.

Enfin, la CNIL relève que l’application « TousAntiCovid » fera l’objet d’évolutions régulières. Elle restera donc particulièrement vigilante pour examiner ces futures évolutions. Elle rappelle notamment qu’elle peut diligenter de nouveaux contrôles, si nécessaire, et qu’elle devrait se prononcer, à nouveau, si le traitement de données fait l’objet de modifications substantielles.

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