[Manifestations à venir] La prescription pénale

Le congrès des Jeunes pénalistes (AFDP) et la Faculté de droit d'Aix-en-Provence organisent en partenariat, le vendredi 25 novembre 2016, un colloque sur le thème suivant : la prescription pénale.

• Date et lieu

Vendredi 25 novembre 2016

Le Colloque se déroulera, le matin, dans l'Amphithéâtre Dumas, et l'après-midi, dans l'Amphithéâtre Favoreu, situés à la Faculté de droit et de Sciences politique, 3 Avenue Robert Schuman, à Aix-en-Provence - Tel. 04 42 17 25 40

• Programme

MATINEE

(Amphithéâtre DUMAS - Faculté de droit et de sciences politique d'Aix-en-Provence)

9h00 - Mots d'accueil :
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence
Jean-Paul Céré, Président de l'Association française de droit pénal

I - LES RAISONS DE LA PRESCRIPTION

Sous la présidence de Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de ISPEC

9h20 - L'action publique doit-elle subir les affres du temps ?
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

9h50 - Quel sens a la prescription de la peine ?
Ludivine Grégoire, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h20 - Pause

II - LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION

Sous la présidence de Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes

10h30 - Le report : comprendre
Evan Raschel, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

11h00 - La suspension : contourner
Sébastien Fucini, Doctorant à Aix-Marseille Université

11h30 - La réforme : simplifier ?
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

12h00 - Questions puis Remise du Prix Emile Garçon - Déjeuner

APRES-MIDI

(Amphithéâtre FAVOREU - Faculté de droit et de sciences politique d'Aix-en-Provence)

III - LA DUREE DE LA PRESCRIPTION

Sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Auvergne, Chargé de mission "Jeunes pénalistes" pour l'AFDP

14h00 - Existe-t-il encore un délai commun de prescription ?
Marc Touiller, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h30 - Existe-t-il encore un délai spécial de prescription en droit de la presse ?
Farah Safi, Maître de conférences à l'Université Paris II - Panthéon-Assas

15h00 - Interruption : le mythe de l'imprescriptibilité ?
Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

15h30 - Pause

IV - LES EFFETS DE LA PRESCRIPTION

Sous la présidence de Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

15h40 - Prescription de l'action publique et sort de l'action civile
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Sud

16h10 - Prescription et responsabilité du service public de la justice
Delphine Thomas, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours

16h40 - Propos conclusifs :

Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon-Assas

• Renseignements/Inscriptions

Entrée libre.

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