Art. 21, LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
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Z03203KK
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000
Art. 28, Art. 32, Art. 3
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 4
- Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004
Art. 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 14
- Loi n°2007-292 du 5 mars 2007
Art. 1
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951
Art. 1 bis, Art. 1
- Loi n°61-814 du 29 juillet 1961
Art. 1, Art. 12
- Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973
Art. 8
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Art. 13
- Loi n°79-563 du 6 juillet 1979
Art. 5, Art. 6
- Loi n°82-653 du 29 juillet 1982
Art. 1, Art. 8, Art. 9
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Art. 7
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958
Art. 4
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 9
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 7-1, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 22
- Code des juridictions financières
Art. LO222-2, Art. L351-5
- Code général des collectivités territoriales
Art. LO6111-3, Art. LO6211-2, Art. LO6311-2, Art. LO6411-2
- Code pénal
Art. 433-18
- Code de procédure pénale
Art. 257
- Code de l'éducation
Art. L230-1
- Code monétaire et financier
Art. L621-2
- Code du travail
Art. L4642-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-1, Art. L114-4, Art. L161-42, Art. L114-4-1, Art. L136-2
- Code du tourisme.
Art. L161-1
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958
Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 1, Art. 3, Art. 9
- Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962
Art. 3, Art. 4
- Code électoral
Art. LO139, Art. LO465
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4433-32
Dans toutes les dispositions législatives, lorsqu'ils désignent l'institution mentionnée au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental .
Modifie Art. LO139, Code électoral
Modifie Art. LO465, Code électoral
Modifie Art. 433-18, Code pénal
Modifie Art. L230-1, Code de l'éducation
Modifie Art. L4642-2, Code du travail
Modifie Art. L161-1, Code du tourisme
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