Art. L232-9, Code du sport

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L6417HNY

                    Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer : 

1° D'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ; 

2° De recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies. 

La liste des substances et procédés mentionnés au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention contre le dopage signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 ou de tout accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. La liste est publiée au Journal officiel de la République française.

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L232-9 : modifié, en vigueur du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 17 avril 2010 au 14 mars 2012 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2019 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 Voir
L232-9 : en vigueur depuis le 31 mai 2021 Voir

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Cité par Art. 3, Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Cité par Art. 2, Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.
Cité par Art. 15, Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
Cité par Art. 1, Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Cité par Art. Annexe I, Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
Ancien texte Art. 59, Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Cité par Art. Annexe II-2 (art R232-86), Code du sport
Cité par Art. Annexe II-3 (art. R241-12), Code du sport
Cité par Art. L232-10, Code du sport
Cité par Art. L232-11, Code du sport
Cité par Art. L232-12-1, Code du sport
Cité par Art. L232-12-2, Code du sport
Cité par Art. L232-13, Code du sport
Cité par Art. L232-13-1, Code du sport
Cité par Art. L232-15, Code du sport
Cité par Art. L232-18-9, Code du sport
Cité par Art. L232-2, Code du sport
Cité par Art. L232-2-1, Code du sport
Cité par Art. L232-2-1, Code du sport
Cité par Art. L232-2-2, Code du sport
Cité par Art. L232-20, Code du sport
Cité par Art. L232-21-1, Code du sport
Cité par Art. L232-22, Code du sport
Cité par Art. L232-22-1, Code du sport
Cité par Art. L232-23, Code du sport
Cité par Art. L232-23-1, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-3, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-6, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-8, Code du sport
Cité par Art. L232-23-4, Code du sport
Cité par Art. L232-26, Code du sport
Cité par Art. L232-5, Code du sport
Cité par Art. L232-9-1, Code du sport
Cité par Art. L241-4, Code du sport
Cité par Art. L322-5, Code du sport
Cité par Art. R232-67-15, Code du sport
Cité par Art. R232-70-1, Code du sport
Cité par Art. R232-85-1, Code du sport
Cité par Art. R232-87, Code du sport
Cité par Art. R232-88, Code du sport
Cité par Art. R232-89, Code du sport
Cité par Art. L135 V, Livre des procédures fiscales
Ancien texte Art. L3631-1, Code de la santé publique

Art. L232-9, Code du sport

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