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Art. L232-9, Code du sport

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Art. L232-9, Code du sport

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L5268LNG

I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme.
L'infraction au présent I est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel.
II. - Il est interdit à tout sportif :
1° De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article ;
2° De posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article ;
3° De faire usage ou de tenter de faire usage d'une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.
Les interdictions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif dispose d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.
La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.

Les versions de ce document

L232-9 : modifié, en vigueur du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 17 avril 2010 au 14 mars 2012 Voir
L232-9 : modifié, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2019 Voir
L232-9 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 2019 au 31 mai 2021
L232-9 : en vigueur depuis le 31 mai 2021 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 3, Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
Cité par Art. 2, Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.
Cité par Art. 15, Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
Cité par Art. 1, Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Cité par Art. Annexe I, Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
Modifié par Art. 9, Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
Ancien texte Art. 59, Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Cité par Art. Annexe II-2 (art R232-86), Code du sport
Cité par Art. Annexe II-3 (art. R241-12), Code du sport
Cité par Art. L232-10, Code du sport
Cité par Art. L232-11, Code du sport
Cité par Art. L232-12-1, Code du sport
Cité par Art. L232-12-2, Code du sport
Cité par Art. L232-13, Code du sport
Cité par Art. L232-13-1, Code du sport
Cité par Art. L232-15, Code du sport
Cité par Art. L232-18-9, Code du sport
Cité par Art. L232-2, Code du sport
Cité par Art. L232-2-1, Code du sport
Cité par Art. L232-2-1, Code du sport
Cité par Art. L232-2-2, Code du sport
Cité par Art. L232-20, Code du sport
Cité par Art. L232-21-1, Code du sport
Cité par Art. L232-22, Code du sport
Cité par Art. L232-22-1, Code du sport
Cité par Art. L232-23, Code du sport
Cité par Art. L232-23-1, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-3, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-6, Code du sport
Cité par Art. L232-23-3-8, Code du sport
Cité par Art. L232-23-4, Code du sport
Cité par Art. L232-26, Code du sport
Cité par Art. L232-5, Code du sport
Cité par Art. L232-9-1, Code du sport
Cité par Art. L241-4, Code du sport
Cité par Art. L322-5, Code du sport
Cité par Art. R232-67-15, Code du sport
Cité par Art. R232-70-1, Code du sport
Cité par Art. R232-85-1, Code du sport
Cité par Art. R232-87, Code du sport
Cité par Art. R232-88, Code du sport
Cité par Art. R232-89, Code du sport
Cité par Art. L135 V, Livre des procédures fiscales
Ancien texte Art. L3631-1, Code de la santé publique

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