-
Cité par Art. 1, Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
-
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
-
SPEC_APPLI source Décret n°2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route
-
Modifié par Art. 1, Décret n°2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route.
-
TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route.
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 19, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 7, Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 9, Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 13, Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés
-
SPEC_APPLI source Art. R322-14, Code de la route
-
Cite Art. R433-1, Code de la route
-
Cite Art. R433-3, Code de la route
-
Cite Art. R433-7, Code de la route
-
Cité par Art. D2223-113, Code général des collectivités territoriales
-
Cité par Art. D2223-119, Code général des collectivités territoriales