-
Cité par Art. 74, Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
-
Cité par Art. 58, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
-
Cité par Art. 77, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
-
Cité par Art. 81, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
-
Cité par Art. 3, Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE.
-
Cité par Art. 6, Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
-
Cité par Art. 2, Ordonnance n° 82-204 du 1 mars 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT *EXONERATION*.
-
Cité par Art. Préambule, Ordonnance n° 82-234 du 11 mars 1982 HABILITANT LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS A CONCLURE AVEC L'ETAT DES CONVENTIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 322-1 ET L. 322-4 DU CODE DU TRAVAIL.
-
Cité par Art. 6, Décret n°82-340 du 16 avril 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-204 DU 1ER MARS 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT.
-
Cité par Art. 15, Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION, DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.
-
Cité par Art. 5, Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.
-
Cité par Art. 11, Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail
-
Cité par Art. 5, Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail
-
Cité par Art. 9, Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail
-
Cité par Art. 5, Décret n°83-458 du 7 juin 1983 relatif au renouvellement des contrats *de solidarité* prévus par l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement.
-
Modifié par Art. 2, Ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL.
-
Cité par Art. 7, Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
-
Cité par Art. 11, Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 919 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective *TUC*
-
Cité par Art. 7, Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
-
Cité par Art. 1, Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion
-
Cité par Art. 3, Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion
-
Cité par Art. 1, Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
-
Cité par Art. 125, Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992
-
Cité par Art. 9, Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.
-
Cité par Art. 1, Décret n°92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole.
-
Cité par Art. 12, Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
-
Cité par Art. 1, Décret n°93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
-
Cité par Art. 4, Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
-
Cité par Art. 13, Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
-
Cité par Art. 1, Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal
-
Cité par Art. 1, Décret n°98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
-
Cité par Art. 1, Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
-
Cité par Art. 41, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
-
Cité par Art. 4, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
-
Cité par Art. 49, Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
-
Cité par Art. 2, Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité
-
Cité par Art. 49, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
-
Cité par Art. 4, Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
-
Cité par Art. 4, Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
-
Cité par Art. L131-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L135-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L137-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L311-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L351-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L412-10, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L412-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L765-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R135-16, Code de la sécurité sociale
-
TXT_SOURCE cible Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R351-13, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R412-5-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L12, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
-
Cité par Art. L122-14-13, Code du travail
-
Cité par Art. L320-1, Code du travail
-
Cité par Art. L320-2-1, Code du travail
-
Cité par Art. L321-1, Code du travail
-
Cité par Art. L321-13, Code du travail
-
Cité par Art. L321-4-3, Code du travail
-
Cité par Art. L322-12, Code du travail
-
Cité par Art. L365-1, Code du travail
-
Nouveau texte Art. L5123-1, Code du travail
-
Nouveau texte Art. L5123-2, Code du travail
-
Nouveau texte Art. L5123-3, Code du travail
-
Nouveau texte Art. L5123-4, Code du travail
-
Nouveau texte Art. L5123-5, Code du travail
-
Cité par Art. L811-2, Code du travail
-
Cité par Art. R312-2, Code du travail
-
Cité par Art. R312-3, Code du travail
-
Cité par Art. R312-4, Code du travail
-
Cité par Art. R321-23, Code du travail
-
Cité par Art. R322-1, Code du travail
-
TXT_ASSOCIE source Art. R322-1-1, Code du travail
-
Cité par Art. R322-1-1, Code du travail
-
Cité par Art. R322-10, Code du travail
-
Cité par Art. R322-7, Code du travail
-
Cité par Art. R322-7-1, Code du travail
-
Cité par Art. R322-8, Code du travail
-
Cité par Art. R322-9, Code du travail
-
Cité par Art. L751-2, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. 1145, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. 1145-1, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. 1252-2, Code rural (ancien)
-
Cité par Art. L751-1, Code rural et de la pêche maritime