Art. L122-1, Code du travail

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L4885DCW

                    Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée dans les cas suivants :

   1° Absence temporaire ou suspension du contrat de travail d'un salarié, ne résultant pas d'un conflit collectif du travail ;

   2° Survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ;

   3° Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.

   4° Survenance de la fin d'un contrat de travail à durée indéterminée dans l'attente de l'entrée en service effectif du salarié appelé à remplacer celui dont le contrat a pris fin  ;

   5°Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser les mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les travailleurs.

   Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ; sa durée totale, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement prévu à l'article L. 122-3-2, ne peut excéder six mois dans les cas définis aux 2°, 4° et 5° ci-dessus et un an dans le cas défini au 3° ci-dessus.

   Toutefois, lorsque le contrat est conclu pour le motif mentionné au 1° ci-dessus, il peut ne pas comporter un terme précis ; il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé.

Les versions de ce document

L122-1 : transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1979 au 6 février 1982 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 26 juillet 1985 Voir
L122-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 26 juillet 1985 au 12 août 1986
L122-1 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 Voir
L122-1 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 Voir
L122-1 : abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 Voir

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