Art. L122-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conditions de validité d'une mise à disposition d'un salarié par une association intermédiaire » / jurisprudence / lexbase social n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrats aidés : la portée de l'ingénierie conventionnelle Etat-employeur » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Il était sur la route de son CDD... » / jurisprudence / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification d'une succession de CDD discontinus sur le même poste » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de travail à durée déterminée d'usage et caractère temporaire de l'emploi : la Chambre criminelle de la Cour de cassation prend l'avantage » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conditions de renouvellement du CDD : entre classicisme et évolution potentielle » / jurisprudence / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le renouvellement des CDD des praticiens des établissements de santé privés à but non lucratif doit obéir aux exigences de l'article L. 122-3-1 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat de travail à durée déterminée et office du juge » / jurisprudence / la lettre juridique n°291 du 7 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un CDD ne peut être conclu pour deux motifs distincts » / brèves / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours à l'utilisation de CDD successifs doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi » / brèves / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification automatique du CDD : consécration » / jurisprudence / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat de travail saisonnier : les juges resserrent les rangs » / jurisprudence / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Evolution des fonctions du salarié et modification du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD et terme contractuel excessif : le salarié seul maître des sanctions » / jurisprudence / lexbase social n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De la garantie par l'AGS du CDD irrégulier quant à sa durée » / brèves / lexbase social n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification de CDD et de missions d'intérim en relation à durée indéterminée » / brèves / lexbase social n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le recours aux contrats précaires » / brèves / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur la rupture abusive d'un contrat de chantier » / brèves / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « CDD : précision sur la notion d'usage constant de ne pas recourir à un CDI » / brèves / lexbase social n°248 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier peuvent recruter des praticiens par CDD pour une période égale au plus à quatre ans » / brèves / lexbase social n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Notion d'emploi structurel et contrat à durée déterminée : que du vieux ! » / jurisprudence / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Repasseur : pas de CDD d'usage » / jurisprudence / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur ne peut pas, dans le secteur de l'hôtellerie, recourir à un CCD d'usage pour l'emploi de repasseur » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le principe d'interdiction du recours au CDD pour des emplois permanents au regard de la réglementation communautaire » / brèves / lexbase social n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les contrats conclus en application de l'article L. 322-4-16-3 du Code du travail affichent leur singularité » / jurisprudence / la lettre juridique n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les contrats de travail conclus par les associations intermédiaires ne sont pas soumis aux dispositions régissant les CDD » / brèves / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rapport de la cour de cassation pour 2005 / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2005 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : relations individuelles de travail (1ère partie) » / focus / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le contrat première embauche » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'application de la loi française à un contrat de travail exécuté à l'étranger » / jurisprudence / lexbase social n°211 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Entreprises d'insertion : la Cour de cassation contrôle et limite les exigences du formalisme contractuel » / jurisprudence / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Insertion par l'activité économique et motif du CDD » / brèves / lexbase social n°198 du 19 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exigence d'un motif précis dans le contrat à durée déterminée » / jurisprudence / lexbase social n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le CIE à durée déterminée peut pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°153 du 3 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du bon usage du CDD pour le remplacement de salariés absents » / jurisprudence / lexbase social n°153 du 3 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 3 : l'extension du champ du recours à l'intérim pour l'embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Vers l'obligation de négocier sur l'embauche en CDI des salariés déjà employés en CDD dans l'entreprise ? » / brèves / lexbase social n°147 du 16 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat saisonnier sur contrat saisonnier ne vaut pas forcément requalification » / jurisprudence / lexbase social n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur la notion d'emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La réglementation des licenciements pour fin de chantier » / jurisprudence / lexbase social n°125 du 17 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Abus d'intérim : attention à la requalification ! » / a la une / lexbase social n°105 du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La succession des CDD sous surveillance » / a la une / lexbase social n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Demande de requalification de contrats à durée déterminée d'usage : précisions quant à l'office du juge » / jurisprudence / lexbase social n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours au contrat initiative-emploi en vue d'assurer l'activité normale et permanente de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le rôle du juge redéfini en matière de requalification de CDD en CDI » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Recours aux CDD : attention aux excès.... » / jurisprudence / lexbase social n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le poste occupé dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée » / jurisprudence / lexbase social n°71 du 15 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rapport de la Cour de cassation : aspects relatifs aux relations individuelles de travail » / panorama / lexbase social n°70 du 8 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « En l'absence de contrat écrit, le salarié peut rapporter la preuve que son contrat a été conclu pour une durée déterminée » / jurisprudence / lexbase social n°33 du 25 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié peut rapporter la preuve que le contrat conclu verbalement est à durée déterminée » / brèves / lexbase social n°32 du 18 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le CDD est requalifié en CDI lorsqu'il est conclu en dehors des cas de recours autorisés » / le point sur... / lexbase social n°31 du 11 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Mission spécifique ou ouvrage particulier à réaliser : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire... que choisir ? » / a la une / lexbase social n°19 du 18 avril 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Canal + de CDD » / a la une / lexbase social n°2 du 13 décembre 2001 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'action en requalification d'un contrat initiative emploi exercée par l'AGS » / jurisprudence / lexbase social n°1 du 6 décembre 2001 Abonnés
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