Art. L122-3, Code du travail

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Art. L122-3, Code du travail

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L4856DCT

                    Le contrat conclu pour une saison est considéré comme un contrat à durée déterminée.

   Le contrat conclu pour l'exécution d'une tâche déterminée et non durable, correspondant au remplacement d'un salarié temporairement absent, à un surcroît occasionnel de travail ou à une activité inhabituelle de l'entreprise, peut être qualifié par les conventions collectives ou, à défaut, la convention des parties, de contrat à durée déterminée.

   Les contrats conclus pour la durée d'un chantier peuvent dans les mêmes conditions, être qualifiés par la convention des parties, de contrat à durée déterminée.

   Si une relation contractuelle de travail subsiste après l'échéance du contrat, ce dernier devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'ancienneté du salarié est appréciée à compter du jour de son entrée dans l'entreprise.

   L'employeur doit avertir le salarié de l'achèvement de la saison ou de la tâche pour laquelle celui-ci a été embauché sous contrat à durée déterminée, en respectant des délais de préavis égaux, dans chaque cas, à ceux prévus pour le délai-congé par l'article L. 122-6. Toutefois, pour les contrats saisonniers d'une durée inférieure à trois mois, la durée du préavis résulte des usages ou des dispositions des conventions collectives ou des règlements de travail en agriculture applicables à ce type de contrat.

   Les dispositions relatives à la cessation du contrat et à la période d'essai figurant à l'article L. 122-1 sont applicables aux contrats prévus au présent article.

   Les contrats de travail à domicile ne sont pas visés par le présent article.

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L122-3 : transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 Voir
L122-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 4 janvier 1979 au 5 février 1982
L122-3 : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 12 août 1986 Voir
L122-3 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-3 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 Voir
L122-3 : abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er mai 2008 Voir

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Créé par Art. 4, Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Cité par Art. 8, Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Cité par Art. 4, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Cité par Art. 2101, Code civil
Cité par Art. 2104, Code civil
Cité par Art. D121-2, Code du travail
Cité par Art. L121-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L121-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L121-6, Code du travail
Cite Art. L122-1, Code du travail
TXT_ASSOCIE source Art. L122-3-1, Code du travail
Cité par Art. L122-3-11, Code du travail
Cité par Art. L122-3-12, Code du travail
Cité par Art. L122-3-13, Code du travail
Cité par Art. L122-3-14, Code du travail
Cite Art. L122-6, Code du travail
Cité par Art. L124-2-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L1242-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L1242-6, Code du travail
Cité par Art. L152-1-3, Code du travail
TXT_ASSOCIE cible Art. L152-1-4, Code du travail
Cité par Art. L152-1-4, Code du travail
Cité par Art. L231-3-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L4154-1, Code du travail