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Ancien texte Art. 2, Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.
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Ancien texte Art. 2, Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.
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Modifié par Art. 4, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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SPEC_APPLI source Art. 6, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 6, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
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Cité par Art. 3, Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer
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Cité par Art. 4, Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D521-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D545-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D553-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-10, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L615-19, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L722-8, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R351-12, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R351-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R522-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R523-3-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R531-1, Code de la sécurité sociale
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Ancien texte Art. R531-10, Code de la sécurité sociale
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Ancien texte Art. R531-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R553-3-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-4-1, Code de la sécurité sociale