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Ancien texte Art. 2, Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.
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Ancien texte Art. 2, Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 6, Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Modifié par Art. 3, Décret n°2005-1053 du 29 août 2005 portant exclusion de la prime de retour à l'emploi du montant des ressources prises en compte pour le calcul des prestations familiales, des allocations logement et de certains minima sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles, le code de la construction et de l'habitation, le code de la sécurité sociale et le code du travail.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
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Cité par Art. 3, Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer
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Cité par Art. 4, Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D521-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D545-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D553-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-10, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L431-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R522-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R523-3-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R531-1, Code de la sécurité sociale
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Ancien texte Art. R531-10, Code de la sécurité sociale
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Ancien texte Art. R531-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R532-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R553-3-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L262-3, Code de l'action sociale et des familles