Art. L2151-1, Code de la défense

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Art. L2151-1, Code de la défense

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L8939HES

                    Le service de défense est destiné à assurer la continuité de l'action du Gouvernement, des directions et services de l'Etat, des collectivités territoriales, et des organismes qui leur sont rattachés, ainsi que des entreprises et établissements dont les activités contribuent à la défense, à la sécurité et à l'intégrité du territoire, de même qu'à la sécurité et la vie de la population. 

Les catégories d'activités mentionnées au précédent alinéa sont précisées par décret. 

Dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2, le recours au service de défense est décidé par décret en conseil des ministres.

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L2151-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011 Voir
L2151-1 : en vigueur depuis le 30 juillet 2011 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Cite Art. L1111-2, Code de la défense
Cité par Art. L2151-2, Code de la défense
Cité par Art. L2151-4, Code de la défense
Cité par Art. L2441-1, Code de la défense
Cité par Art. L2471-1, Code de la défense
Cité par Art. R*1142-28, Code de la défense
Cité par Art. R*2151-7, Code de la défense
Cité par Art. R2151-1, Code de la défense
Cité par Art. R2151-10, Code de la défense
Cité par Art. R2151-11, Code de la défense
Cité par Art. R2151-14, Code de la défense
Cité par Art. R2151-2, Code de la défense
Cité par Art. R2151-3, Code de la défense
Cité par Art. R2151-6, Code de la défense