Art. L2151-2, Code de la défense

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Art. L2151-2, Code de la défense

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L8940HET

                    Les obligations du service de défense s'appliquent aux personnes âgées de dix-huit ans au moins, de nationalité française, sans nationalité ou bénéficiant du droit d'asile, ainsi qu'éventuellement aux ressortissants de l'Union européenne exerçant une des activités figurant au décret prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1, à l'exception de celles qui ont reçu l'ordre de rejoindre leur affectation militaire ou civile.
                

Les versions de ce document

L2151-2 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011 Voir
L2151-2 : en vigueur depuis le 30 juillet 2011 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Cite Art. L2151-1, Code de la défense
Cité par Art. L2151-3, Code de la défense
Cité par Art. R2151-2, Code de la défense

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