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Cité par Art. 59, Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
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Codifié par Décret no 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)
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SPEC_APPLI source Décret n°2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
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Cité par Art. 19, Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
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Cité par Art. 6, Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires.
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Cité par Art. 10, Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
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Cité par Art. 5, Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
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Cité par Art. 5, Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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Cité par Art. 7, Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Cité par Art. 25, Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
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Cité par Art. 3, Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux
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Cité par Art. 5, Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Cité par Art. 19, Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France
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Cité par Art. 19, Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Cité par Art. R213-10, Code de justice administrative
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Cité par Art. R421-4, Code de justice administrative
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Cité par Art. R421-6, Code de justice administrative
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Cité par Art. R421-7, Code de justice administrative
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Cité par Art. R77-12-4, Code de justice administrative
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Cité par Art. R312-7-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R634-16, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R847-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R141-9, Code du sport