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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts.
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Créé par Art. 19, Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
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Cité par Art. 45, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
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Cité par Art. 45, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble »
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble »
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Cité par Art. 4, Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1538 du 8 décembre 2022 pris pour application de l'article L. 6431-6 du code des transports et modifiant le décret n° 2002-212 modifié du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts
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Cité par Art. L227-10, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. L227-3, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. L227-5, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. L227-7, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R227-8, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. L571-13, Code de l'environnement
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Cité par Art. L571-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. L571-15, Code de l'environnement
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Cité par Art. R571-80, Code de l'environnement
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Cité par Art. R571-85, Code de l'environnement
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Cité par Art. L112-16, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L112-7, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L147-3, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L147-5, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R112-14, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L1112-2, Code des transports
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Cité par Art. L6361-5, Code des transports
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Cité par Art. L6361-6, Code des transports
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Cité par Art. L6362-2, Code des transports
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Cité par Art. L6363-1, Code des transports
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Cité par Art. 1647, Code général des impôts
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Cité par Art. 302 bis K bis, Code général des impôts