Art. 1, Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble »
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Z60635Q8
Le directeur général de l'aviation civile est autorisé à créer un téléservice mis à la disposition des usagers de l'administration constituant un portail de téléprocédures dénommé « Air@ble ».
Ce téléservice a pour objet de permettre aux redevables d'effectuer toutes leurs démarches en matière de déclaration de l'assiette, de liquidation et de paiement de la taxe de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion régies par les dispositions de l'article 302 bis K du code général des impôts, ainsi que de la contribution spéciale « CDG Express », de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévues respectivement par les dispositions des articles 1609 tervicies, 1609 quatervicies et 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Ce téléservice est destiné à mettre en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel lié aux opérations effectuées et constatées sur les taxes précitées.
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