Art. L622-17, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3876HB8
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 novembre 2015 » / panorama / lexbase social n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Eligibilité de la contribution sociale de solidarité et de la contribution additionnelle au traitement préférentiel des créances postérieures » / brèves / lexbase social n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Principe de l'interdiction de payer : conditions du prononcé de la nullité du paiement » / brèves / lexbase affaires n°227 du 11 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Fait générateur d'une créance de TVA et privilège des créances postérieures » / doctrine / lexbase fiscal n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Transmission d'entreprises et modalités de paiement des droits de mutation » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Cession d'unité de production en phase de liquidation judiciaire : le transfert des contrats de travail s'impose ! » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama bimestriel - mai/juin 2006 (1ère partie) » / panorama / la lettre juridique n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La détermination du contenu du plan adopté par les comités de créanciers : questions à ... Reinhard Dammann, White & Case, Avocat au Barreau de Paris » / questions à... / lexbase affaires n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La réforme des procédures collectives : le décret d'application - enjeux et perspectives » / evénement / lexbase affaires n°200 du 2 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence du quatrième trimestre 2005 » / panorama / lexbase affaires n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité par Art. L611-11, Code de commerce
Cité par Art. L622-21, Code de commerce
Cité par Art. L622-24, Code de commerce
Cité par Art. L622-7, Code de commerce
Cité par Art. L626-27, Code de commerce
Cité par Art. L641-13, Code de commerce
Cité par Art. L926-1, Code de commerce
Cité par Art. R622-14, Code de commerce
Cité par Art. R622-15, Code de commerce
Cité par Art. R622-21, Code de commerce
Cité par Art. R622-22, Code de commerce
Cité par Art. R622-9, Code de commerce
Cité par Art. D814-58-3, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-32, Code de commerce
Cité par Art. L623-5, Code de commerce
Cité par Art. L624-16, Code de commerce
Cité par Art. L213-1, Code de l'urbanisme
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.