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Ancien texte Art. 10, Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
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Cité par Art. 14-1, Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Modifié par Art. 1, Décret n°2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Cité par Art. 15-1, Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
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Cité par Art. 17-1, Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
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Cité par Art. 16-1, Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
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Cité par Art. 3, Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
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Cité par Art. 10-1, Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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Cité par Art. 7, Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Cité par Art. D451-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-18-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-43, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-49, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-57-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-57-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-75, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-84, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-91, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D451-97, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L451-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-21, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-23, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-4-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-4-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R451-5, Code de l'action sociale et des familles