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Ancien texte Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
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Ancien texte Art. 1, Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
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Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Modifié par Art. 2, Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 2, Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 3, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 6, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 7, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 9, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 14, Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Cité par Art. 53, Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Cité par Art. 2, Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
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Cité par Art. 9, Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 11, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 32, Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 32, Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
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Cité par Art. 32, Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 32, Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Cité par Art. 32, Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
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Cité par Art. 3, Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »
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Cité par Art. D432-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L227-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-13, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-17, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-19, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-23, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-24, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-25, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-8, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R227-9, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R221-30, Code de l'environnement
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Cité par Art. R3111-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. A4241-1, Code des transports
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Cité par Art. D773-2-5, Code du travail