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Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commission consultative de la commande publique)
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I.-Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :
-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président de la commission ;
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-l'inspecteur général de la création artistique à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
II.-Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :
-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
-un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.
III.-Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :
-deux artistes-auteurs plasticiens ;
-un représentant des collectivités territoriales ;
-deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
-un architecte.
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission consultative de la commande publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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