Art. 55, Code civil

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L3125ABD

                    Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.

   Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne pourra la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire en sera faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent sera celui du domicile du requérant.

   En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou consulaires seront faites dans les quinze jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires.

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55 : modifié, en vigueur du 26 mars 1958 au 9 janvier 1993 Voir
55 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2007
55 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2011 Voir
55 : modifié, en vigueur du 15 décembre 2011 au 20 novembre 2016 Voir
55 : en vigueur depuis le 20 novembre 2016 Voir

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