Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

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Z80040I8

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
I. ― Direction des systèmes d'armes
Service centralisé des achats
MAPA × 30
II. ― Direction des systèmes de forces,
des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
MAPA × 10
Centre d'analyse de défense
MAPA × 10
Centre de documentation de l'armement
MAPA × 10
III. ― Direction de l'expertise technique
Centre d'expertise parisien
MAPA × 30
Centre d'études de Gramat
MAPA × 30
Etablissement technique d'Angers
MAPA × 30
Etablissement technique de Bourges
MAPA × 30
Centre d'électronique de l'armement
MAPA × 30
Centre technique des systèmes navals
MAPA × 30
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique
MAPA × 30
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
MAPA × 30
Centre d'études du Bouchet
MAPA × 30
IV. ― Direction des essais
Centre d'essais en vol
MAPA × 30
Base d'essais d'Istres
MAPA × 10
Base d'essais de Cazaux
MAPA × 10
Base d'essais de Toulouse
MAPA × 10
Centre d'essais des propulseurs
MAPA × 30
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
MAPA × 30
Centre d'essais aéronautique de Toulouse
MAPA × 30
Centre d'essais de lancement de missiles
MAPA × 30
Bassin d'essais des carènes
MAPA × 30
V. ― Direction de la qualité et du progrès
Service de la qualité
MAPA × 30
Etablissement central de soutien
MAPA × 10
Centre technique des systèmes d'information
MAPA × 10
VI. ― Direction des ressources humaines
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
MAPA × 10
Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient
MAPA × 10
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
MAPA × 10
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.


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