Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Z80040I8
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM des contrats (1) |
---|---|
I. ― Direction des systèmes d'armes |
|
Service centralisé des achats |
MAPA × 30 |
II. ― Direction des systèmes de forces, des stratégies industrielle, technologique et de coopération |
|
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité |
MAPA × 10 |
Centre d'analyse de défense |
MAPA × 10 |
Centre de documentation de l'armement |
MAPA × 10 |
III. ― Direction de l'expertise technique |
|
Centre d'expertise parisien |
MAPA × 30 |
Centre d'études de Gramat |
MAPA × 30 |
Etablissement technique d'Angers |
MAPA × 30 |
Etablissement technique de Bourges |
MAPA × 30 |
Centre d'électronique de l'armement |
MAPA × 30 |
Centre technique des systèmes navals |
MAPA × 30 |
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique |
MAPA × 30 |
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques |
MAPA × 30 |
Centre d'études du Bouchet |
MAPA × 30 |
IV. ― Direction des essais |
|
Centre d'essais en vol |
MAPA × 30 |
Base d'essais d'Istres |
MAPA × 10 |
Base d'essais de Cazaux |
MAPA × 10 |
Base d'essais de Toulouse |
MAPA × 10 |
Centre d'essais des propulseurs |
MAPA × 30 |
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins |
MAPA × 30 |
Centre d'essais aéronautique de Toulouse |
MAPA × 30 |
Centre d'essais de lancement de missiles |
MAPA × 30 |
Bassin d'essais des carènes |
MAPA × 30 |
V. ― Direction de la qualité et du progrès |
|
Service de la qualité |
MAPA × 30 |
Etablissement central de soutien |
MAPA × 10 |
Centre technique des systèmes d'information |
MAPA × 10 |
VI. ― Direction des ressources humaines |
|
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France |
MAPA × 10 |
Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient |
MAPA × 10 |
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement |
MAPA × 10 |
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques |
MAPA × 10 |
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |
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